Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
654.Un véhicule doit pouvoir entrer et sortir en marche avant d’une des aires de stationnement suivantes :
d’une aire de stationnement qui comprend au moins six cases et qui dessert un usage de la classe Habitation;
d’une aire de stationnement qui dessert un usage autre qu’un usage de la classe Habitation.
654.Un véhicule doit pouvoir entrer et sortir en marche avant d’une des aires de stationnement suivantes :
d’une aire de stationnement qui comprend au moins six cases et qui dessert un usage de la classe Habitation;
d’une aire de stationnement qui dessert un usage autre qu’un usage de la classe Habitation.